Observatoire de l'Immatériel

Dans cet entretien, Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances, précise les missions, l’organisation et les priorités d’action de l’APIE, dont Thierry Breton, le ministre des finances, a signé l’arrêté de création le 23 avril dernier. Les textes officiels doivent être publiés au JO d’un jour à l’autre.

Extraits de l’interview ...

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Concrètement, quelle sera l’organisation et l’effectif de l’APIE ?

Claude Rubinowicz : L’Agence doit être une structure souple, légère, ouverte et coopérative. Elle adoptera une gestion en mode projet et sa vocation est de susciter des synergies, de lancer une dynamique. Son effectif sera d’une trentaine de personnes d’ici à 2008, venant aussi bien de l’administration que du secteur privé, mais elle s’appuiera en outre sur un réseau de correspondants dédiés dans chaque ministère et fera appel, en tant que de besoin, à des experts de la sphère privée. Par ailleurs, certaines administrations, comme la Culture ou la Défense, détacheront une ou deux personnes pour s’intégrer à l’APIE et faciliter les synergies.

L’Agence bénéficiera également de l’appui d’un Comité stratégique composé de représentants de l’administration ainsi que de personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, ayant une compétence reconnue au plan national ou international. Cette instance consultative contribuera notamment à la définition de la stratégie de gestion des actifs immatériels de l’État. Les représentants de l’administration seront, pour ce qui concerne le ministère des finances, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de la comptabilité publique, qui sont les deux services auxquels l’Agence est rattachée, ainsi que les secrétaires généraux des principaux ministères concernés (Affaires étrangères, Culture, Défense, Éducation, Justice). La présidence du Comité sera assurée par le directeur général des entreprises.

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Quel est le montant des actifs immatériels actuellement identifiés et quels sont vos objectifs et vos projets ?

Claude Rubinowicz : Dans le cadre de l’établissement du bilan patrimonial de l’État institué par la LOLF, un premier travail de recensement a permis d’identifier une valeur d’un milliard d’euros, concernant quasi exclusivement les logiciels.

La valorisation récente de la marque « Louvre » pour 400 millions d’euros, dans le cadre du projet Louvre-Abu Dhabi, montre bien que la France dispose d’un patrimoine immatériel considérable. Sa valorisation permettra ainsi de dégager de nouveaux moyens au profit de tous.

Au titre de ses premières actions, et à l’issue des premiers recrutements, l’APIE pilotera un recensement d’ensemble des actifs immatériels des administrations et des établissements publics de l’État, et conduira des projets pilotes avec un certain nombre de ministères concernés par l’immatériel.

Ces projets, tous très concrets, impliqueront divers ministères et porteront sur des thèmes variés comme les marques publiques, la commercialisation des bases de données, le droit à l’image ou le patrimoine historique.

Propos recueillis par Éva Duret et Philippe Collier