Pour Maurice Lévy, « le bilan est encourageant, puisqu’à ce jour, environ la moitié des 68 propositions du rapport sur l’économie de l’immatériel, remis fin 2006, ont été ou sont en train d’être mises en œuvre. Incontestablement, un changement d’état d’esprit est intervenu : notre pays est en train de se mettre en ordre de marche pour tirer pleinement parti des opportunités qu’offre l’économie de l’immatériel. »

La ratification du protocole de Londres, en octobre dernier, en est peut-être l’exemple le plus emblématique car ce dossier avait traîné pendant des années pour de mauvaises raisons. Avec d’autres réformes défendues par la commission et mises en œuvre depuis, comme la réforme du crédit d’impôt recherche ou le rapprochement entre l’agence de l’innovation industrielle et OSEO, des évolutions structurantes sont intervenues pour aider les entreprises françaises à développer leurs actifs immatériels.

De même le « saut éducatif » réclamé par la Commission est en cours, avec l’accroissement très significatif des moyens accordés aux universités et la mise en place d’une réelle autonomie de gestion de celles-ci. Avec la transformation en cours de notre système de recherche, il s’agit là d’un changement structurel indispensable si nous voulons que la France se hisse au niveau de nos principaux compétiteurs.

Beaucoup a également été fait pour mieux protéger les idées et les innovations. La création d’un groupe international de lutte contre la contrefaçon est en cours de discussion au niveau de l’OCDE. La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon, adoptée en octobre dernier, devrait également contribuer à améliorer la qualité du traitement des contentieux ainsi que l’attractivité juridique de notre territoire.

Une dernière évolution positive concerne la prise de conscience des administrations de leur rôle de dépositaires d’un patrimoine immatériel important. Elles ont ainsi commencé à s’organiser pour mieux le valoriser. De nombreux établissements publics culturels s’interrogent sur leur stratégie de marque, dans la lignée de l’accord avec les Emirats Arabes Unis pour l’utilisation de la marque « Louvre » et la création d’un nouveau musée à Abu Dhabi. L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), directement issue d’une proposition du rapport, multiplie aujourd’hui les projets et les initiatives et a trouvé sa place dans l’administration pour en valoriser les richesses.

Le rapport Attali prolonge l’action

Il reste évidemment beaucoup à faire mais la France semble aujourd’hui en bonne voie pour accomplir le changement de réflexes, d’échelle et de modèle, recommandé dans le rapport et indispensable pour faire de notre pays un champion de l’immatériel.

Maurice Lévy s’est aussi félicité : « de voir que la commission Attali a choisi d’intégrer plus de 20 de nos recommandations dans ses propositions de décision. La France bouge dans le sens de la croissance ».

Jean-Pierre Jouyet, Co-président de la Commission et depuis secrétaire d’État aux Affaires Européennes, a indiqué pour sa part, depuis Bruxelles où il assistait à un Conseil des ministres, que « la modernité de ce rapport passe également par sa dimension européenne. D’une part, la nécessité de réformes au service de la croissance en Europe fait l’objet d’un large accord politique entre les Etats membres. D’autre part, l’Europe est de plus en plus le bon niveau pour traiter ces sujets, et devenir par là un acteur global de la mondialisation. Pour ce qui relève en particulier des domaines artistique et culturel, la valeur ajoutée de l’immatériel est déterminante. Le rapport concilie la nécessaire ouverture au marché, les conséquences de l’utilisation plus intensive des technologies nouvelles, et les objectifs de service public qui s’y attachent ».

* Une brochure intitulée «  À la recherche du point de croissance perdu : la France dans l’économie de l’immatériel, » qui fait le point sur la mise en œuvre du rapport a même été éditée à cette occasion :