Une évolution des pratiques comptables et des modes de management

La comptabilité traditionnelle établit le bilan de l’entreprise sous la forme d’un stock de richesse accumulée : l’actif (immobilisations et actifs circulants) et le passif (fonds propres et réserves, endettement). Le capital immatériel recouvre, selon la formule d’Alan Fustec et Bernard Marois, « toute la richesse de l’entreprise qui ne se lit pas dans les états financiers ». Cette partie cachée de la valeur est de facto valorisée empiriquement par les marchés financiers, puisque la capitalisation boursière d’une entreprise est le plus souvent très différente de la valeur nette comptable. Même si l’adoption des normes comptables IFRS par l’Union européenne constitue un pas en avant dans la prise en compte des actifs immatériels, il reste qu’une grande partie – le plus souvent majoritaire - de la valeur des entreprises reste inexpliquée si l’on s’en tient aux états comptables.

La constitution des actifs immatériels implique des coûts élevés. Leur valeur est souvent très volatile. Comme l’a expliqué le Professeur Baruch Lev lors d’une conférence organisée récemment par la Banque Mondiale, les dirigeants des entreprises et les investisseurs redoutent les risques élevés de perte de valeur associés à ces actifs : par exemple les échecs technologiques qui peuvent anéantir les investissements de R&D ou les litiges portant sur la contrefaçon des brevets et mettant en jeu leur validité. Il ne suffit donc pas d’insister sur l’importance des actifs immatériels : il faut les gérer, les évaluer, qualifier et réduire les risques.

Quoi qu’il en soit, le management des entreprises ne peut plus ignorer l’avènement de l’économie de l’immatériel. Les responsables des grandes fonctions de l’entreprise doivent se familiariser avec les concepts, identifier l’étendue et la composition du capital immatériel, s’organiser pour mieux piloter les actifs correspondants. C’est pourquoi l’Observatoire de l’Immatériel propose une démarche qui permet, en quelque sorte, de cartographier les grandes catégories d’actifs immatériels et, pour chacun d’entre eux, de construire un référentiel d’indicateurs, un tableau de bord cohérent qui permette de suivre, de mesurer la progression et de piloter.

Cette matinée vous a donné un aperçu des travaux entrepris depuis un an par l’Observatoire de l’immatériel grâce aux associations professionnelles qui sont représentatives des différents actifs immatériels. Les débats ont montré que la prise en compte de ces actifs est de nature à transformer l’organisation des entreprises et de leurs principales fonctions. Le management sera de plus en plus souvent jugé sur sa capacité à faire progresser le capital immatériel.

La valorisation

La valorisation – au sens monétaire - des actifs immatériels reste un exercice difficile, d’autant qu’il n’est pas possible de déduire une valeur du capital immatériel par addition de valeurs calculées indépendamment pour chaque actif. Il existe en effet des recouvrements et des synergies entre les différents actifs immatériels et ceux-ci ne sont pas toujours détachables des actifs matériels. En outre la valeur des actifs immatériels dépend de leur détenteur. Ainsi, lors d’une opération d’acquisition, l’évaluation prend en compte les éventuelles synergies entre l’acquéreur et l’objet de l’acquisition et les perspectives de développement qui en résultent.

Si donc, d’une manière générale, les actifs immatériels sont difficiles à appréhender, la propriété intellectuelle a ceci de particulier qu’elle est constituée d’outils juridiques qui, en quelque sorte, permettent de « cristalliser » l’immatériel. Le brevet permet de délimiter l’invention, la marque offre un périmètre de protection commerciale. Ces droits peuvent ainsi plus facilement faire l’objet de transactions, ce qui les différencie des autres actifs immatériels.

En l’espace de quelques années, nous avons ainsi été les témoins d’un changement fondamental des mécanismes de création de la valeur. Ainsi un brevet n’est plus seulement une protection liée à un produit ou une technologie : il est devenu lui-même un produit qui s’achète et se vend. Il permet aussi de trouver des financements (titrisation, nantissement). Certes le marché de la propriété industrielle est encore artisanal et inefficace, mais il évolue rapidement, avec une prolifération d’initiatives privées et publiques favorisant sa mondialisation.

Cette évolution irréversible s’accompagne de l’irruption de nouveaux acteurs. Ceux-ci ne créent pas de droits de propriété intellectuelle, mais ils interviennent sur le marché en cours de développement : ils inventent et testent de nouveaux modèles économiques, qui ne sont pas encore figés :

• places de marché (« business forums ») qui font se rencontrer les offreurs de technologie et ceux qui en recherchent ;

• fonds d’investissement qui analysent le paysage PI dans certains domaines spécifiques, repèrent les brevets essentiels et les achètent pour les regrouper en une seule main et les licencier en bloc à des entreprises désireuses d’ouvrir leurs options technologiques, de réduire leurs risques ou simplement de garantir leur liberté d’exploitation ;

• intermédiaires qui se spécialisent dans la valorisation et la commercialisation de la propriété intellectuelle, certains se spécialisant dans le transfert des technologies issues de la recherche publique ;

• sociétés qui organisent des ventes aux enchères ;

• projet d’une bourse d’échange des brevets en 2010, grâce à de nouvelles méthodes d’évaluation en cours d’élaboration et de test qui ambitionnent une approche probabiliste crédible de la valeur individuelle des brevets.

L’essor de ce marché est porté par la financiarisation de l’économie qui rend, pour certains investisseurs, plus attractifs les actifs à risques que sont les brevets. Son émergence offre également de nouvelles opportunités aux PME qui, par le licensing, peuvent trouver plus facilement des débouchés.

Dans ce contexte, des travaux de normalisation de l’évaluation des brevets sont devenus envisageables, même si les réunions récentes de l’ISO n’ont pas abouti à un consensus. Il est vrai que l’évaluation nécessite d’avoir accès à des données internes que les entreprises considèrent comme très confidentielles.

Pour les marques, les travaux de normalisation sont déjà engagés au niveau de l’ISO et l’association professionnelle représentative concernée, l’Adetem, y participe activement. Les méthodes d’évaluation existent : elles sont notamment à la base des classements mondiaux relativement convergents qui sont publiés chaque année par différents cabinets spécialisés.

Conclusion

Cette 2ème Journée Nationale des Actifs Immatériels fédère les énergies d’une dizaine d’associations professionnelles. Cet après-midi, vous aurez la possibilité d’assister à des conférences métiers qu’elles animent et qui vous présenteront de manière très concrètes des témoignages ainsi que le fruit de leurs travaux effectués au cours de l’année écoulée, en particulier sur l’évolution du référentiel d’évaluation et les nouveaux outils de pilotage et de progression. Nous nous retrouverons tous ensemble en fin de journée pour la synthèse.