Le montant de l’emprunt sera de 35 milliards d’euros (Mds€), soit 1,8% du PIB estimé pour l’année 2010 dans le projet de loi de finances.

Ces 35 Mds€ seront financés de deux manières :



• Le remboursement des 13 Mds€ de fonds propres prêtés par l’Etat aux banques au moment de la crise financière. Ce montant a été sanctuarisé au sein du compte du Trésor à la Banque de France et sera disponible pour le financement des investissements de l’emprunt national ; il n’augmentera donc pas la dette des administrations publiques ;



• Un appel au marché à hauteur de 22 Mds€ par l’Agence France Trésor dans le cadre du programme normal d’emprunt à moyen et long terme, et en fonction des besoins de décaissements. Ces modalités garantissent, selon le gouvernement, l’obtention du coût de financement le plus faible possible.

La gouvernance des fonds alloués

Les dotations budgétaires correspondantes à l’emprunt seront ouvertes début 2010 par une loi de finances rectificatives pour 2010 dans les missions concernées. Le « collectif Emprunt national » sera présenté en conseil des ministres au mois de janvier. Les fonds seront ensuite versés à des opérateurs identifiés qui signeront avec l’État une convention réglant les modalités d’utilisation des fonds.

L’exécution de l’emprunt sera confiée à un Commissaire général qui coordonnera les travaux interministériels sous l’autorité du Premier ministre. Le Commissariat à l’emprunt sera doté de services, qui seront chargés d’évaluer la rentabilité des investissements publics, ex ante comme ex post, et d’estimer le volume d’investissements entrepris chaque année par la puissance publique.

Un comité de surveillance des investissements financés par l’emprunt sera institué. Ce comité se concentrera sur le suivi et l’évaluation ex post des projets d’investissement. Il comprendra des parlementaires et des personnalités qualifiées, et pourra faire appel aux services du Commissaire général à l’investissement public pour réaliser ses évaluations ex post. Les partenaires sociaux seront associés à ses travaux.

Les priorités

Enseignement supérieur et formation : 11 milliards d’euros (Mds€)

 Campus d’excellence : 7,7 Mds€
 Opération Campus : 1,3 Md€
 Saclay : 1 Md€
 Formation professionnelle : 0,5 Md€
 Egalité des chances : 0,5 Md€

Recherche : 8 Mds€

 Laboratoires d’excellence : 1 Md€
 Équipements de recherche : 1 Md€
 Santé et biotechnologies : 2,5 Mds€
 Valorisation de la recherche publique : 3,5 Mds€

Filières industrielles et PME : 6,5 Mds€

 Automobile, transports terrestres et maritimes : 1 Md€
 Aéronautique et espace : 2 Mds€
 Croissance des petites et moyennes entreprises : 2,5 Mds€
 États généraux de l’industrie : 1 Md€

Développement durable : 5 Mds€

 Energies renouvelables et décarbonées : 2,5 Mds€
 Nucléaire de demain : 1 Md€
 Transports et urbanisme durables : 1 Md€
 Rénovation thermique des logements privés : 0,5 Md€

Le numérique : 4,5 Mds€

 Equipement de la France en très haut débit : 2 Mds€
 Développement des usages et contenus innovants : 2,5 Mds€

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Emprunt National